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Petit cours de démocratie parlementaire pour les nuls

28 Juin 2022 , Rédigé par Jiphoune Publié dans #Vive l'Allemagne !

Face à la paralysie causée par le résultat des élections législatives en France, les responsables politiques feraient bien de s’inspirer du fonctionnement des démocraties parlementaires européennes comme l’Allemagne.

« Blocage », « paralysie »,… à en croire les responsables politiques et les commentateurs, le résultat des élections législatives françaises constituerait une crise institutionnelle majeure. Pourtant, c’est la situation normale avec laquelle composent la plupart de nos voisins. Alors que tous les responsables politiques jurent leurs grands dieux vouloir plus de représentativité, par exemple en introduisant la proportionnelle, leur immaturité face à la situation actuelle est affligeante.

D’un côté, un président qui, fort de sa récente élection, estime avoir le mandat d’appliquer son programme sans concession aucune, ignorant le message envoyé par les électeurs aux législatives.

De l’autre, des partis d’opposition encroûtés dans une position sectaire et excluant a priori toute coalition gouvernementale.

Le problème n’est pas les institutions. Le problème est la mentalité des responsables politiques (et sans doute de leurs électeurs), incapables de tout compromis.

Voici comment ça se passe en Allemagne, pays réputé, parfois à tort, pour son sens du consensus. Le principe décrit ici concerne à la fois les élections législatives qui désignent les députés du Bundestag et les élections des parlements régionaux des Länder, qui ont beaucoup de pouvoir dans le système fédéral.

Processus de constitution d'une coalition en Allemagne
(Cliquer pour agrandir)
  1. Les élections
    Comme en France, les partis font campagne en s’opposant les uns aux autres et développant leur programme et leurs propositions. Le jour du scrutin (il n’y a qu’un seul tour), les électeurs votent pour des candidats et des listes à la proportionnelle et non au scrutin majoritaire comme en France. Cela signifie que les sièges sont répartis entre les partis en fonction de leur score électoral : si un parti recueille 20% des suffrages, il aura 20% des sièges. Afin d’éviter un trop grand morcellement ses sièges il y a juste un seuil de représentativité fixé à 5%, c’est-à-dire que les partis qui obtiennent moins de 5% des voix sont éliminés, les sièges sont répartis entre tous les autres.
     
  2. Les résultats
    A l‘issue du scrutin, les résultats donnent un rapport de force entre les partis. Le parti arrivé en tête est considéré comme le vainqueur et a le mandat de constituer un gouvernement. S’il a obtenu à lui tout seul plus de 50% des sièges, il peut gouverner seul, mais c’est très rare. Même en Bavière où la CSU est très forte, elle n’a plus de majorité absolue aujourd’hui comme ça a pu être le cas par le passé.

    Donc, en général, le parti arrivé en tête doit constituer une coalition. Comme il est arrivé en tête, c’est lui qui la dirigera et qui nommera le Chancelier ou la Chancelière (ou le premier ministre du Land pour les élections régionales).
     
  3. Les consultations exploratoires
    Au lendemain des élections, il se passe un premier écrémage : tous les partis, y compris le vainqueur, disent si oui on non ils sont prêts à entrer dans une coalition et avec qui. Par exemple, le parti arrivé en tête peut dire qu’il est hors de question pour lui de gouverner avec l’extrême gauche et l’extrême droite, ce qui les élimine d’office. Inversement, si le parti arrivé en tête est un parti de droite, les partis de gauche peuvent déclarer qu’ils ne veulent pas gouverner avec la droite et préfèrent rester dans l’opposition.

    A l’issue de cette clarification, on regarde quelles coalitions seraient possibles compte-tenu des scores de chacun des partis, sachant que comme dans toute démocraties, cette coalition doit avoir une majorité absolue pour légiférer. Dans les cas les plus simples, il ne manque que quelques sièges à un grand parti pour avoir la majorité et il va s’allier à un plus petit parti pour faire l’appoint. Traditionnellement, les écolos étaient la force d’appoint des sociaux-démocrates dans les gouvernements de gauche et les libéraux les alliés des chrétiens-démocrates dans les gouvernements de droite.

    Le vainqueur des élections va donc commencer des consultations exploratoires appelées « Sondierungsgespräch » (sondages), au cours desquelles il va sonder chaque force politique pour savoir à quel prix elle va monnayer son soutien. Par exemple : quelle mesure de son programme veut-elle imposer, quel ministère réclame-t-elle. Ces tractations se font en huis clos et le secret reste relativement bien gardé. A l’issue de ces discussions se cristallise le ou les partis avec lesquels un accord de coalition est possible. Il est parfois nécessaire de réunir non pas deux mais trois partis pour réunir plus de 50% des sièges. C’est le cas du gouvernement fédéral actuel qui réunis les sociaux-démocrates (SPD), les verts et les libéraux (FDP).
     
  4. Les négociations de coalition
    Les consultations exploratoires débouchent sur des fiançailles. Les négociations de coalition doivent sceller le mariage. Le but de ces négociations est de rédiger une sorte de contrat de mariage qui définit un programme de gouvernement et la répartition des postes. Les parties négocient pied à pied le programme de la législature. C’est là que chacun doit lâcher du lest et trouver des compromis, l’objectif étant que chacun sauve la face en gardant quelques mesures emblématiques sans pour autant pouvoir appliquer 100% de son programme. Par exemple, les écolos obtiendront des investissements dans les énergies renouvelables tandis que les libéraux imposeront une maîtrise des déficits publics et les sociaux-démocrates une augmentation du SMIC. On se répartit aussi les ministères. Par exemple, lors des négociations ayant donné naissance à la coalition actuelle, les libéraux tenaient absolument à avoir le ministère des finances, attribué à leur chef de file Christian Lindner.

    Ces discussions sont confidentielles, longues et difficiles. Elles peuvent durer des semaines, voire des mois. Pendant ce temps, le gouvernement sortant expédie les affaires courantes. Mais au bout du compte, on arrive à un accord de compromis. Il s’agit d’un programme de gouvernement détaillé qui fait la synthèse entre les programmes des partis membres de la coalition : économie, social, défense, éducation, environnement – toutes les mesures sont détaillées.
     
  5. La ratification
    Dernier obstacle à franchir : l’accord de coalition négocié par les représentants de chaque parti de la coalition doit être ratifié dans les mêmes termes par les instances de chaque parti. En général, c’est une formalité. Mais cela permet de s’assurer que les partis soutiennent bien tous le contrat de gouvernement et évite les frondeurs en cours de route. Une fois le contrat de coalition ratifié par tous, la coalition peut enfin constituer son gouvernement et commencer son travail.

Voilà pour la procédure. Mais au-delà, l’état d’esprit est essentiel. Il ne faut pas croire que les partis qui s’associent dans des coalitions sont copains comme cochon. Ils se sont opposés pendant la campagne électorale et s’opposeront à nouveau aux élections suivantes. En revanche, l’esprit de la démocratie parlementaire et du scrutin proportionnel exige des compromis. Les responsables politiques allemands considèrent que les électeurs donnent aux partis un mandat de gouvernement collectif. S’ils votent à 25% pour les sociaux-démocrates, 15% pour les écolos et 7% pour les libéraux, alors c’est le devoir des parlementaires de constituer un gouvernement et un programme qui représente ces sensibilités dans les mêmes proportions. Même si cela signifie que chaque parti doit renoncer à des mesures auxquelles il tenait, voire accepter des mesures qu’il a combattu par le passé. Cela peut mener à des compromis un peu artificiels. Par exemple, face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement actuel a décidé une ristourne sur le prix de l’essence réclamée surtout par les libéraux, proches du lobby automobile. En contrepartie, les verts ont obtenu que l’Etat subventionne un abonnement aux transports en commun à prix réduit. Au bout du compte, on a les deux mesures contradictoires et coûteuses pour le contribuable.

Dans l’ensemble, le système ne fonctionne quand même pas trop mal et a surtout le mérite de prendre en compte les différentes sensibilités du corps électoral. Nos dirigeants français sauront-ils trouver des compromis ? Le pire n’est pas sûr : il est normal qu’au début, chacun fasse monter les enchères en se montrant intraitable. Il faut donner du temps à la négociation mais en France, ni les politiques, ni les médias, ni les électeurs eux-mêmes y sont habitués.

 

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